La décision de la Cour suprême laisse aux contribuables la facture de nettoyage de la pollution d’AbitibiBowater
(Ottawa, le 7 décembre 2012) La Cour suprême du Canada a rendu aujourd’hui sa décision dans la cause Terre-Neuve-et-Labrador c. AbitibiBowater Inc. et al., qui porte sur les obligations légales des entreprises insolvables à l’égard de sites contaminés.