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COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Pour diffusion immédiate
Le 4 juin 2009
Les Ami(e)s de la Terre Canada publient un premier Bulletin annuel des droits environnementaux
Ottawa – À la veille de la Journée mondiale de l’environnement, Les Ami(e)s de la Terre Canada publient leur premier Bulletin annuel des droits de l’environnement reconnus juridiquement à la population canadienne. Vu les mesures inadéquates prises par le Canada pour protéger notre climat, notre eau et nos autres actifs environnementaux, les ATC ont évalué les droits dont disposent citoyens et citoyennes pour prendre en main la protection de leur environnement.
Les Ami(e)s de la Terre Canada ont établi que neuf des treize territoires juridiques échouent à garantir adéquatement les droits environnementaux des personnes qui y résident. Les ATC ont analysé les droits environnementaux « officiels » de chaque province et territoire et du gouvernement fédéral et ont attribué à chacun une note comprise entre A pour « Excellent » et F pour « Aucun effort notable ». La note de passage a été fixée à « C+ ».
Six des 13 territoires étudiés affichent un rendement inacceptable pour les plus fondamentaux des droits environnementaux, ceux d’être informés et avisés des problèmes : il s’agit de l’Alberta, de Terre-Neuve-et-Labrador, des Territoires du Nord-Ouest, de la Nouvelle-Écosse, de l’Î.-P.-É. et de la Saskatchewan. Cinq seulement des provinces et territoires ont obtenu la note de passage au chapitre des droits à la participation du public (« B » pour le Yukon et l’Ontario et « C+ » pour la Colombie-Britannique, les Territoires du Nord-Ouest et le Québec). L’exigence de réaction ou de rétroaction gouvernementale n’est respectée que dans deux territoires juridiques (l’Ontario avec « B » et le Canada avec « C+ »).
« Voici un cas indéniable de manquements aux droits environnementaux de la population canadienne, en dépit des discours « verts ». L’insuffisance des droits environnementaux reconnus au pays est un scandale, » lance Beatrice Olivastri, p.-d-g. des Ami(e)s de la Terre Canada. « Par ailleurs, nous trouvons désolantes les différences constatées d’un territoire à l’autre au plan des droits environnementaux reconnus aux Canadiennes et aux Canadiens. Chaque personne vivant au Canada devrait disposer de droits environnementaux égaux dans ses efforts pour protéger l’environnement. »
« Cet instantané pancanadien révèle une absence surprenante de mesures d’exercice des droits environnementaux : celles-ci devraient constituer des outils démocratiques de base », dit Jody Lownds, auteure du rapport et responsable de la campagne de justice environnementale aux ATC. « Nous voulons collaborer avec des gens et des organisations de partout au Canada pour nous assurer que tous et chacun aient accès à des droits environnementaux égaux dans chaque province et territoire canadien. » Pour y arriver, Les Ami(e)s de la Terre ont rédigé un bulletin « parfait » pour décrire ce qui serait un ensemble complet de droits environnementaux.
Notes d’ensemble du premier Bulletin annuel des droits environnementaux des Ami(e)s de la Terre :
- Trois territoires arrivent en queue de peloton : l’Alberta, la Saskatchewan et l’Île-du-Prince-Édouard avec des « D ». Terre-Neuve-et-Labrador fait à peine mieux avec un « D+ ».
- Quatre territoires n’obtiennent pas la note de passage, avec des « C » et « C- », soit la Colombie-Britannique, le Manitoba, le Nouveau-Brunswick et la Nouvelle-Écosse.
- Trois territoires affichent des performances moyennes de « C+ » : le Québec, les Territoires du Nord-Ouest et le gouvernement fédéral.
- Le Yukon arrive en tête de file avec un « B+ ».
- L’Ontario figure en deuxième place avec un « B ».
Les Ami(e)s de la Terre soulignent que la mise en œuvre de ces droits environnementaux ne va sans doute pas de soi : l’État peut s’y soustraire, même s’ils sont inscrits dans les lois. « C’est ce qui semble se produire, explique Jody Lownds. Même quand les territoires prévoient juridiquement des droits environnementaux, ces droits ne sont pas toujours appliqués par les gouvernements ou demeurent largement inutilisés par la population. »
Par exemple, une disposition rarement employée de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement, 1999 permet à toute personne de réclamer une enquête si elle croit qu’il y a eu transgression de la Loi ou de ses règlements. Plus tôt cette semaine, les ATC ont aidé M. Allan Williams, un résidant de Terre-Neuve, à utiliser cette disposition pour réclamer une enquête sur des transgressions alléguées du gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador, dont les déversements de PCB dans l’environnement auraient dépassé les limites légales.
Detailed Report - Standing on Guard: Environmental Rights in Canada, 2009
Pour plus de renseignements, contactez :
Beatrice Olivastri, p.-d.g., 613 241-0085, poste 26, ou 613 724-8690 cell.
Jody Lownds, responsable de la justice environnementale, 250 814-4117 cell.
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RÉACTIONS
« L’obtention d’un B+ par le Yukon est une bonne indication de l’état gravissime des droits de l’environnement dans les autres territoires du pays. Il est vrai que nous avons une bonne Loi sur l’environnement et un processus transparent d’évaluation environnementale. Cependant, ces évaluations recommandent rarement de fortes mesures d’atténuation ou l’abandon de projets comportant des risques d’impacts importants sur l’environnement. Les rares fois où une évaluation environnementale comprend des recommandations musclées, le gouvernement du Yukon les rejette ou les dilue. Les gens d’ici commencent à être pas mal frustrés de voir ignoré leur apport au processus d’évaluation environnementale. »
Karen Baltgailis, directrice générale, Yukon Conservation Society (867) 668-5678
« Les poursuites-bâillons (poursuites visant à entraver la participation aux débats publics) constituent une menace pour le fondement même de la démocratie délibérative. L’adoption au Québec, le 3 juin, d’une loi contre les poursuites-bâillons inaugure une nouvelle ère où citoyennes et citoyens de cette province verront mieux protégés leurs droits à la liberté d’expression et à la participation aux débats publics, » dit Normand Landry, membre de L’Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (AQLPA). « La population canadienne devrait disposer d’une protection équivalente contre les poursuites abusives. Il est donc urgent que tous les territoires juridiques canadiens s’inspirent de l’exemple établi hier par l’Assemblée nationale du Québec. »
Normand Landry, membre de L’Association québécoise de lute contre la pollution atmosphérique (AQLPA) (514) 794-7025 cell.
« Des vies et des façons de vivre continuent à être détruites inutilement au Nouveau-Brunswick en raison du saccage des droits environnementaux au nom des profits et du pouvoir, » déclare David Coon, directeur exécutif du Conseil de la conservation. « Respirer de l’air pur et s’alimenter sainement sont maintenant considérés comme des privilèges hors de portée des Néo-Brunswickois qui veulent travailler. » Il y a quatre ans, le Conseil de la conservation a lancé une campagne pour la justice environnementale, en publiant une déclaration de principes fondamentaux à partir de laquelle bâtir une Charte des droits environnementaux.
David Coon, directeur exécutif du Conseil de la conservation du Nouveau-Brunswick (506) 458-8747 (506)461-1023 cell
Selon Michel DesNeiges, avocat à la Société pour l’avancement du droit de l’environnement au Nouveau-Brunswick (SADE), « les résultats obtenus par le Nouveau-Brunswick confirment notre exigence d’un effort sérieux pour faire adopter de nouvelles mesures juridiques de protection de l’environnement, dont une Charte des droits environnementaux des Néo-Brunswickois. » La SADE tiendra une conférence de presse pour commenter de façon plus détaillée les résultats de l’étude des Ami(e)s de la Terre et pour présenter leurs plans de Charte des droits environnementaux.
Michel DesNeiges, avocat à la Société pour l’avancement du droit de l’environnement au Nouveau-Brunswick (SADE) 506-389-8999
« Il est honteux de constater que les quatre provinces atlantiques ont échoué au Bulletin des droits environnementaux des ATC, » commente Tamara Lorincz, directrice exécutive du Nova Scotia Environmental Network (NSEN). « Si la protection de l’environnement constitue une priorité véritable pour ces gouvernements, ils vont devoir bouger rapidement pour pallier ces lacunes juridiques. »
Tamara Lorincz, directrice exécutive du Nova Scotia Environmental Network (NSEN) (902) 454-6846 |
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